Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3779037
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
03/11/2030
Présentation de la marque FONDATION Oréade-Prévifrance
Déposée le 3 novembre 2010 par la société Mutuelle PREVIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « FONDATION Oréade-Prévifrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la société Mutuelle PREVIFRANCE domicilié(e) 80-82 rue Matabiau,
31070 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 669 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC & Associés,
M. MORVILLIERS Nicolas domicilié(e) 18 rue Lafayette,
31500 toulouse - France.
La marque FONDATION Oréade-Prévifrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité - 80-82 rue Matabiau,
31070 Toulouse - France - SIREN 776950669
MORVILLIERS SENTENAC & Associés,
M. MORVILLIERS Nicolas - 18 rue Lafayette,
31500 toulouse - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2020 n°2763572 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-02
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